Permis d'aménager n° 0380751710003 à Chapareillan, Route De La Chartreuse La Palud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 0380751710003
Demandeur
O'TOP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380751710003 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Route De La Chartreuse La Palud. Le dossier a été déposé par O'TOP IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A438. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chapareillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chapareillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palud
Territoires administratifs
- Commune
- Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TOP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823781273
- SIRET
- 82378127300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380751710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |