Permis d'aménager n° 0380612020002 à La Buisse pour un terrain de 7 922 m², Route Du Gros Bois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 0380612020002
Demandeur
ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380612020002 a été délivré le 17 mars 2021 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Gros Bois. Le dossier a été déposé par ESPACE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 7 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485204002
- SIRET
- 48520400200011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ESPACE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380612020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |