Permis d'aménager n° 0380611920001 à La Buisse pour un terrain de 6 690 m², Champ - Chabert Ouest
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 0380611920001
Demandeur
ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380611920001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Champ - Chabert Ouest. La demande émane de ESPACE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 6 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Buisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485204002
- SIRET
- 48520400200011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ESPACE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380611920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |