Permis d'aménager n° 0380612120002 à La Buisse pour un terrain de 1 005 m², Rue De Chantabot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 0380612120002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380612120002 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Chantabot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380612120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |