Permis d'aménager n° 0380482500001 à Bonnefamille pour un terrain de 64 429 m², Impasse De La Madone
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PA n° 0380482500001
Demandeur
ELEGIA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380482500001, délivré le 29 août 2025 à Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De La Madone. La demande émane de ELEGIA REALISATIONS.
L'opération concerne un terrain de 64 429 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1592. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonnefamille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnefamille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEGIA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918153222
- SIRET
- 91815322200024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ELEGIA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |