Permis d'aménager n° 0380481320003 à Bonnefamille, Chem De Bonnefamille En Benoit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2013
Dossier PA n° 0380481320003
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnefamille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380481320003 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013, pour un projet situé Chem De Bonnefamille En Benoit. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B861P, B1467, B858P. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bonnefamille.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnefamille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Benoit
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnefamille Code postal 38090 Identifiant INSEE 38048
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380481320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |