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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380452110003

Permis d'aménager n° 0380452110003 à Biviers pour un terrain de 1 500 m², Route De Meylan La Cote

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE H.T.C.B et autorisée le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380452110003, déposé en mairie de Biviers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 0380452110003

Demandeur

GROUPE H.T.C.B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Meylan La Cote, le permis d'aménager n° 0380452110003 a été délivré le 8 juillet 2021 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPE H.T.C.B.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Biviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/07/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune: Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE H.T.C.B

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812610822
SIRET: 81261082200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LA FORTERESSE (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380452110003
Code commune INSEE	38045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé Route De Meylan La Cote à Biviers (38330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE H.T.C.B et autorisée le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380452110003, déposé en mairie de Biviers.

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