Permis d'aménager n° 0380342310001 à Beaurepaire pour un terrain de 5 960 m², Rue Chantemerle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 0380342310001
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chantemerle, le permis d'aménager n° 0380342310001 a été délivré le 25 mai 2023 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LEX-AEQUO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST MARCEL LES VALENCE (26320)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380342310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |