Permis d'aménager n° 0380341710001 à Beaurepaire pour un terrain de 8 067 m², Rte De Jarcieu - Rd 519 Comballon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 0380341710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Jarcieu - Rd 519 Comballon, le permis d'aménager n° 0380341710001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 067 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM256, ZM257, ZM258. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comballon
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARCIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380341710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |