Permis d'aménager n° 0380341810001 à Beaurepaire pour un terrain de 1 054 m², 1290 Route De Jarcieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0380341810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380341810001 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1290 Route De Jarcieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM632. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380341810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |