Permis d'aménager n° 0380341510002 à Beaurepaire pour un terrain de 2 587 m², La Gariniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 0380341510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380341510002 porte sur un projet situé La Gariniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL453, ZL461, ZL463. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380341510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |