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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0380291320001

Permis d'aménager n° 0380291320001 à La Bâtie-Montgascon, Chem De Trevigneux Recoin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIANT TERRAINS ; la décision est intervenue le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380291320001, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2013

Dossier PA n° 0380291320001

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013 à La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380291320001 porte sur un projet situé Chem De Trevigneux Recoin. Le demandeur déclaré est VIVIANT TERRAINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC448, AC253. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Montgascon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC448 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoin

Territoires administratifs

Commune: La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIANT TERRAINS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 354060857
SIRET: 35406085700027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380291320001
Code commune INSEE	38029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Trevigneux Recoin à La Bâtie-Montgascon (38110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VIVIANT TERRAINS ; la décision est intervenue le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380291320001, déposé en mairie de La Bâtie-Montgascon.

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