Permis d'aménager n° 0380291710001 à La Bâtie-Montgascon pour un terrain de 2 760 m², Chemin De Trevigneux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 0380291710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bâtie-Montgascon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380291710001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Chemin De Trevigneux.
L'opération concerne un terrain de 2 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Montgascon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Montgascon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Montgascon Code postal 38110 Identifiant INSEE 38029
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380291710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |