Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380272620001

Permis d'aménager n° 0380272620001 à Barraux pour un terrain de 1 858 m², 131 Rue De La Cuiller

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PA n° 0380272620001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue De La Cuiller, le permis d'aménager n° 0380272620001 a été délivré le 10 avril 2026 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A1265, A1413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Barraux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A1265 A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380272620001
Code commune INSEE 38027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 858 m², situé 131 Rue De La Cuiller à Barraux (38530).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380272620001, déposé en mairie de Barraux.

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