Permis d'aménager n° 0380272120001 à Barraux pour un terrain de 1 858 m², Rue De La Cuiller Lieu-Dit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier PA n° 0380272120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380272120001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Cuiller Lieu-Dit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 858 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A1265, A1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Barraux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380272120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |