Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380272520001

Permis d'aménager n° 0380272520001 à Barraux pour un terrain de 2 668 m², 363 Chemin De Renevier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0380272520001

Demandeur

LA CASA 1425

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380272520001 porte sur un projet situé 363 Chemin De Renevier. La demande émane de LA CASA 1425.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 668 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D581. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Barraux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barraux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 668 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA 1425

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904964483
SIRET
90496448300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380272520001
Code commune INSEE 38027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 668 m², situé 363 Chemin De Renevier à Barraux (38530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CASA 1425 et autorisé le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380272520001, déposé en mairie de Barraux.

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