Permis d'aménager n° 0380271520002 à Barraux pour un terrain de 4 920 m², Route De Mauperrier - Rd 9
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 0380271520002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380271520002 a été délivré le 11 février 2016 à Barraux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Mauperrier - Rd 9.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Barraux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barraux Code postal 38530 Identifiant INSEE 38027
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380271520002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |