Permis d'aménager n° 0380171510004 à Assieu pour un terrain de 4 711 m², 3 Rue Des Cres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 0380171510004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380171510004 a été délivré le 3 mars 2016 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Cres.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO757. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Assieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171510004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |