Permis d'aménager n° 0380172110002 à Assieu pour un terrain de 2 816 m², 2 Rue De Taramas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 0380172110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380172110002, délivré le 6 janvier 2022 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue De Taramas.
L'opération concerne un terrain de 2 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN238, AN239, AN240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Assieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380172110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |