Permis d'aménager n° 0380171610001 à Assieu pour un terrain de 1 815 m², Les Artilliers ""Le Clos D'angele Ii""
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 0380171610001
Demandeur
PYRAMIDE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380171610001, délivré le 2 mars 2016 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Artilliers ""Le Clos D'angele Ii"". La demande émane de PYRAMIDE INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM142, AM143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Assieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos D'angele Ii""
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRAMIDE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449212810
- SIRET
- 44921281000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de PYRAMIDE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |