Permis d'aménager n° 0380171410001 à Assieu, 8-10 Rue De Coquillonne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 0380171410001
Demandeur
PYRAMIDE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8-10 Rue De Coquillonne, le permis d'aménager n° 0380171410001 a été délivré le 18 mars 2014 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PYRAMIDE INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM241, AM37. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Assieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Assieu
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRAMIDE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449212810
- SIRET
- 44921281000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de PYRAMIDE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |