Permis d'aménager n° 0380171810001 à Assieu pour un terrain de 10 840 m², Les Cres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PA n° 0380171810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380171810001 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Les Cres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO611, AO612, AO613. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Assieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE CEDEX (69656)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |