Permis d'aménager n° 0380171210002 à Assieu pour un terrain de 2 260 m², Les Fumees Rue De Gasavignard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 0380171210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fumees Rue De Gasavignard, le permis d'aménager n° 0380171210002 a été délivré le 1 février 2013 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 260 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Assieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
26/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Gasavignard
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |