Permis d'aménager n° 0380171310003 à Assieu pour un terrain de 2 810 m², 2 Rue De Taramas - Le Trievo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 0380171310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380171310003 porte sur un projet situé 2 Rue De Taramas - Le Trievo.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN24, AN25. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Assieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Assieu
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC BEL AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380171310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |