Permis d'aménager n° 0380152210002 à Artas pour un terrain de 15 787 m², Chemin Des Combettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 0380152210002
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380152210002, délivré le 24 janvier 2023 à Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Combettes. Le projet est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A938, A939, A940. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Artas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Artas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOSPHORE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764759
- SIRET
- 53376475900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de PHOSPHORE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380152210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |