Permis de construire Logement N° 0380061820009

Permis de construire n° 0380061820009 à Allevard pour 3 573 m² de logement, Avenue Des Bains Les Perr

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0380061820009

Demandeur

ALLEVARD LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380061820009, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Des Bains Les Perr. La demande émane de ALLEVARD LES BAINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 24 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK648. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allevard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

3 573 m²

Variation nette

+3 549 m²

Surface totale après

3 573 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Total 24 m² 3 573 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 549 m² 3 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 24 11 - - 51
2,0 % 29,4 % 47,1 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEVARD LES BAINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834606576
SIRET
83460657600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380061820009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Bains Les Perr, à Allevard (38580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALLEVARD LES BAINS ; la décision est intervenue le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 24 T3 et 11 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380061820009, déposé en mairie d'Allevard.

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