Permis d'aménager n° 03728217H0001 à Yzeures-sur-Creuse pour un terrain de 20 286 m², Lieu- Les Chalussons
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 03728217H0001
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Chalussons, le permis d'aménager n° 03728217H0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LOCHES SUD TOURAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY194, ZY195, ZY862. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Yzeures-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03728217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |