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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370692330001

Permis d'aménager n° 0370692330001 à Chemillé-sur-Indrois, Base De Loisirs De Chemille S Indrois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOCHES SUD TOURAINE et autorisée le 14 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370692330001, déposé en mairie de Chemillé-sur-Indrois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PA n° 0370692330001

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370692330001 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé Base De Loisirs De Chemille S Indrois. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chemillé-sur-Indrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base De Loisirs De Chemille S Indrois

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37069
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071587
SIRET: 20007158700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LOCHES (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370692330001
Code commune INSEE	37069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Base De Loisirs De Chemille S Indrois à Chemillé-sur-Indrois (37460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOCHES SUD TOURAINE et autorisée le 14 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370692330001, déposé en mairie de Chemillé-sur-Indrois.

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