Permis d'aménager n° 03728221H0001 à Yzeures-sur-Creuse pour un terrain de 15 633 m², Rue De L'abbe Huberdeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 03728221H0001
Demandeur
COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03728221H0001 a été délivré le 22 juillet 2021 à Yzeures-sur-Creuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'abbe Huberdeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Yzeures-sur-Creuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzeures-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeures-sur-Creuse Code postal 37290 Identifiant INSEE 37282
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702822
- SIRET
- 21370282200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YZEURES-SUR-CREUSE (37290)
Autres dossiers de COMMUNE D'YZEURES SUR CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03728221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |