Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03718920H0001

Permis d'aménager n° 03718920H0001 à Preuilly-sur-Claise pour un terrain de 1 589 m², Le Rond

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PA n° 03718920H0001

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03718920H0001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Le Rond. LOCHES SUD TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 589 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 589 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOCHES (37600)

Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03718920H0001
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 589 m², situé Le Rond à Preuilly-sur-Claise (37290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOCHES SUD TOURAINE et autorisée le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718920H0001, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Preuilly-sur-Claise

Autres types d'autorisations à Preuilly-sur-Claise