Permis d'aménager n° 03718920H0001 à Preuilly-sur-Claise pour un terrain de 1 589 m², Le Rond
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 03718920H0001
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03718920H0001 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Le Rond. LOCHES SUD TOURAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Preuilly-sur-Claise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03718920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |