Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0372781520001

Permis d'aménager n° 0372781520001 à Villeperdue, Rd 21 - Rue Dame Milon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 avril 2015

Dossier PA n° 0372781520001

Demandeur

EGH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeperdue (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372781520001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015, pour un projet situé Rd 21 - Rue Dame Milon. La demande émane de EGH.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C523. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villeperdue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeperdue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeperdue Code postal 37260 Identifiant INSEE 37278
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399919380
SIRET
39991938000044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372781520001
Code commune INSEE 37278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 avril 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 21 - Rue Dame Milon à Villeperdue (37260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EGH ; la décision est intervenue le 16 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372781520001, déposé en mairie de Villeperdue.

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