Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372782340003

Permis d'aménager à Villeperdue pour 4 124 m² de terrain - Chemin De La Godiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPERDUE et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372782340003, instruit par la commune de Villeperdue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 0372782340003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPERDUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372782340003, délivré le 22 juin 2023 à Villeperdue (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Godiniere, Villeperdue (37260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPERDUE. L'opération concerne un terrain de 4 124 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

4 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2024

Localisation du projet à Villeperdue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeperdue Code postal 37260 Identifiant INSEE 37278
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 124 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPERDUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702780
SIRET: 21370278000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEPERDUE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372782340003
Code commune INSEE	37278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 124 m², situé Chemin De La Godiniere, Villeperdue (37260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPERDUE et autorisé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372782340003, instruit par la commune de Villeperdue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.