Permis d'aménager n° 03727313E0002 à La Ville-aux-Dames pour un terrain de 14 715 m², La Carree
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 03727313E0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03727313E0002 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé La Carree. Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2518, AE2541. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727313E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |