Permis d'aménager n° 03727317C0002 à La Ville-aux-Dames, 9001 La Carree
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 03727317C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03727317C0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9001 La Carree.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |