Permis d'aménager n° 03727318C0002 à La Ville-aux-Dames, 47 Rue Bernadette Delprat
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03727318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03727318C0002 a été délivré le 5 juillet 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue Bernadette Delprat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE712, AE715, AE780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |