Permis d'aménager n° 03727216N0001 à Villandry pour un terrain de 32 300 m², Rue Principale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PA n° 03727216N0001
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2016 à Villandry (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03727216N0001 porte sur un projet situé Rue Principale. TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE46, ZE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villandry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Villandry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villandry Code postal 37510 Identifiant INSEE 37272
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37206)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |