Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03727216N0002

Permis d'aménager n° 03727216N0002 à Villandry pour un terrain de 9 633 m², Impas Des Glycines Lieudit ""Le Racoupeau""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PA n° 03727216N0002

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Des Glycines Lieudit ""Le Racoupeau"", le permis d'aménager n° 03727216N0002 a été délivré le 1 août 2016 à Villandry (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est NEGOCIM.

L'opération concerne un terrain de 9 633 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH263, ZH338. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villandry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

9 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Villandry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH263 ZH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Le Racoupeau""

Territoires administratifs

Commune
Villandry Code postal 37510 Identifiant INSEE 37272
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 633 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900072
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03727216N0002
Code commune INSEE 37272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 633 m², situé Impas Des Glycines Lieudit ""Le Racoupeau"" à Villandry (37510).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par NEGOCIM et autorisée le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727216N0002, déposé en mairie de Villandry.

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