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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0372672500003

Permis d'aménager n° 0372672500003 à Véretz

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Véretz (37270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERETZ et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372672500003, déposé en mairie de Véretz.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 0372672500003

Demandeur

COMMUNE DE VERETZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372672500003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE VERETZ.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Véretz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Véretz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERETZ

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702673
SIRET: 21370267300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERETZ (37270)

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27 févr. 2023

PA n°03726719C0001 Autorisé

Le Vieux Moulin

15 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372672500003
Code commune INSEE	37267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Véretz (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERETZ et autorisé le 29 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372672500003, déposé en mairie de Véretz.

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PA n°03726722C0002 Commencé

Quai Henri Iv

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27 févr. 2023 18 657 m² foncier COMMUNE DE VERETZ

PA n°03726723C0001 Autorisé

19 Rue De La Moissonniere

Véretz (37270)

09 juin 2023 2 182 m² foncier

PA n°03726724C0001 Terminé

Rue De La Moissonniere

Véretz (37270)

20 déc. 2024 2 533 m² foncier TERRALOIRE

PA n°03726724C0002 Autorisé

72 Chemin Des Moreaux

Véretz (37270)

21 janv. 2025 2 356 m² foncier

PA n°0372672500002 Terminé

47 Chemin De La Bussardiere

Véretz (37270)

05 juin 2025 5 165 m² foncier

PA n°0372672500001 Terminé

19 Rue De La Moissonniere

Véretz (37270)

23 juin 2025 2 182 m² foncier

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