Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372672500002

Permis d'aménager n° 0372672500002 à Véretz pour un terrain de 5 165 m², 47 Chemin De La Bussardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 0372672500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2025 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372672500002 porte sur un projet situé 47 Chemin De La Bussardiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE900. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Véretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

5 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
-
Autorisation
05/06/2025
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 165 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372672500002
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 165 m², situé 47 Chemin De La Bussardiere à Véretz (37270).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372672500002, déposé en mairie de Véretz.

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