Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372672500001

Permis d'aménager n° 0372672500001 à Véretz pour un terrain de 2 182 m², 19 Rue De La Moissonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372672500001, déposé en mairie de Véretz.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0372672500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372672500001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 19 Rue De La Moissonniere.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 182 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM403, ZM405, ZM55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Véretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM403 ZM405 ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372672500001
Code commune INSEE	37267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 182 m², situé 19 Rue De La Moissonniere à Véretz (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372672500001, déposé en mairie de Véretz.

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