Permis d'aménager n° 03726724C0001 à Véretz pour un terrain de 2 533 m², Rue De La Moissonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 03726724C0001
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Moissonniere, le permis d'aménager n° 03726724C0001 a été délivré le 20 décembre 2024 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TERRALOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1069, ZM1070, ZM1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Véretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST PRYVE ST MESMIN (45750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |