Permis d'aménager n° 0372661740003 à Veigné pour un terrain de 2 971 m², Avenu De Couzieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 février 2018
Dossier PA n° 0372661740003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372661740003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenu De Couzieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 971 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B231, 0B236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Veigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372661740003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |