Permis d'aménager n° 0372661840002 à Veigné pour un terrain de 2 931 m², 11-13 Rue De La Morilliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 0372661840002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11-13 Rue De La Morilliere, le permis d'aménager n° 0372661840002 a été délivré le 13 mars 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3031, 0C3032, 0C3033. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Veigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372661840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |