Permis d'aménager n° 0372661740002 à Veigné pour un terrain de 1 487 m², Rue De La Tortiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 0372661740002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372661740002 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Tortiniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD575, AD574, AD210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372661740002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |