Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372661640001

Permis d'aménager n° 0372661640001 à Veigné pour un terrain de 1 382 m², 12-14 Rue De La Bouillere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661640001, déposé en mairie de Veigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 0372661640001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372661640001 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé 12-14 Rue De La Bouillere.

L'opération concerne un terrain de 1 382 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH86. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 382 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372661640001
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 382 m², situé 12-14 Rue De La Bouillere à Veigné (37250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661640001, déposé en mairie de Veigné.

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