Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372641640001

Permis d'aménager à Vallères pour 7 397 m² de terrain - 32 Rue De La Corderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372641640001, instruit par la commune de Vallères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 0372641640001

Demandeur

LOTIR 37

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372641640001, délivré le 23 mars 2017 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Rue De La Corderie, Vallères (37190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIR 37. L'opération concerne un terrain de 7 397 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC221P, ZC107P, ZC106P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Surface du terrain

7 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Vallères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC221P ZC107P ZC106P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 397 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR 37

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802893263
SIRET: 80289326300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES PONTS DE CE (49 13)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372641640001
Code commune INSEE	37264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 397 m², situé 32 Rue De La Corderie, Vallères (37190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372641640001, instruit par la commune de Vallères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.