Permis d'aménager n° 0372641640001 à Vallères pour un terrain de 7 397 m², 32 Rue De La Corderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 0372641640001
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372641640001 porte sur un projet situé 32 Rue De La Corderie. Le demandeur déclaré est LOTIR 37.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC221P, ZC107P, ZC106P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vallères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Vallères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49 13)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372641640001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |