Permis d'aménager n° 0372632240006 à Truyes pour un terrain de 4 592 m², 2 Rue Des Delanoues
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 0372632240006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372632240006 a été délivré le 9 mars 2023 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Delanoues.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1436, D1434. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Truyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Truyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372632240006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |