Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03726124T0002

Permis d'aménager n° 03726124T0002 à Tours

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 03726124T0002

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03726124T0002 a été délivré le 5 avril 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37200)

Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03726124T0002
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 5 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726124T0002, déposé en mairie de Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Tours

Autres types d'autorisations à Tours