Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03726123T0008

Permis d'aménager n° 03726123T0008 à Tours pour un terrain de 23 631 m², Rue Rosa Bonheur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 03726123T0008

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03726123T0008 a été délivré le 21 mai 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rosa Bonheur. Le demandeur déclaré est TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY638, AY643, AY644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

23 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY638 AY643 AY644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 631 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243700754
SIRET
24370075400035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03726123T0008
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 631 m², situé Rue Rosa Bonheur à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et autorisé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0008, déposé en mairie de Tours.

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