Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372572500002

Permis d'aménager n° 0372572500002 à Thilouze pour un terrain de 9 074 m², 16 Rue De La Baronne Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 0372572500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372572500002, délivré le 29 avril 2025 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De La Baronne Le Bourg.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 074 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L106, 0L107, YA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Thilouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

9 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L106 0L107 YA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 074 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372572500002
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 074 m², situé 16 Rue De La Baronne Le Bourg à Thilouze (37260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372572500002, déposé en mairie de Thilouze.

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